Conditions d'utilisation
CGU BRASSARD Be One
Editeur :
BELAB SAS
Siège social : 210 allée de l’Ecopark 59 118 Wambrechies - FRANCE
818 792 871 R.C.S. Lille Métropole
Capital social : 92 359 Euros
Téléphone : 03 20 35 69 88
Directeur de la publication : Monsieur Jean Philippe Garnier
Adresse électronique : jean-philippe.garnier@belab-group.com
Hébergeur :
OVH
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
424 761 419 RCS Lille Métropole
Capital social : 10 069 020 euros
Téléphone : 09 72 10 10 07
Conditions générales d’utilisation du brassard Be One :
ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU BRASSARD
Le brassard Be One offre à chaque consommateur (ci-après « l’Utilisateur ») la possibilité d’accéder à toutes les informations en temps réel. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation du brassard par l'Utilisateur.
L'Utilisateur est informé qu’il ne peut bénéficier du service proposé par BELAB SAS que sous condition de l’acceptation, sans réserve, des présentes CGU.
BELAB SAS se réserve la faculté de modifier les présentes CGU du brassard à tout moment et sans notification préalable. Les modifications en cause entreront en vigueur à leur date de publication sur le brassard. En conséquence, il est conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible du brassard.
ARTICLE 2 : UTILISATION ET DISPONIBILITE DU BRASSARD
BELAB SAS accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle du brassard, révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite sur l’ensemble des contenus (textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le brassard) et services disponibles sur le brassard (ci-après ensemble « les Contenus » ou « le Contenu »).
Chaque Utilisateur s'engage expressément :
- à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier le Contenu du brassard sans l'autorisation expresse et préalable de BELAB SAS ;
- à ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir du Contenu du brassard sans le consentement exprès et préalable de BELAB SAS ;
- à accepter les caractéristiques et les limites du brassard, et en particulier reconnaître que :
Le brassard lui est accessible « en l'état » et en fonction de sa disponibilité ;
les performances techniques de Be One requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer le contenu de du brassard ;
- à mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater du brassard en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
- à informer BELAB SAS dès la connaissance d'un piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du contenu du brassard et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.
BELAB SAS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Contenus et/ou des services du brassard. Cette dernière est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de BELAB SAS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du brassard. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
BELAB SAS est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur les Contenus du brassard, sauf mention expresse contraire.
En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre utilisation des Contenus, même partielle, ne peut être faite sans l'autorisation expresse de leur auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, et notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source).
L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation du brassard ne porte en aucun cas atteinte aux droits de BELAB SAS, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Contenus.
ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
BELAB SAS respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les informations communiquées par l'Utilisateur du fait des formulaires présents sur le brassard sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à BELAB SAS ou à ses prestataires éventuels.
Conformément aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à BELAB SAS par courrier postal à BELAB – Service Client – 210, allée de l’Ecopark – 59 118 Wambrechies - FRANCE, ou par courriel à l’adresse suivante : contact@belab-group.com
ARTICLE 5 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
5.1 BELAB SAS n'a pas d'obligation générale de surveillance des données ni d'obligation de suppression d'un contenu qui ne paraitrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.
5.2 La responsabilité de BELAB SAS ne saurait être engagée en cas d'interruption d'accès au brassard du fait d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le Contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu'elles n'excéderont pas les usages en matière. En outre, BELAB SAS pourra interrompre temporairement ou définitivement l'accès au brassard, notamment en cas de cessation par elle de l'activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société. BELAB SAS ne saurait être tenu pour responsable de la présence de virus sur le brassard.
5.3 Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où BELAB SAS serait jugé responsable d'un dommage non-prévu ci-dessus, la responsabilité de BELAB SAS sera limitée aux dommages certains, réels et établis. En aucun cas BELAB SAS ou ses partenaires ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d'exploitation causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le brassard ou le Contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat ou d'un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que BELAB SAS soit ou non avisée de la possibilité de tels dommages.
5.4 L'Utilisateur est seul responsable des mises à jour des versions ou sous-versions successives du brassard. BELAB SAS ne saurait engager sa responsabilité à ce titre.
ARTICLE 6 : CONTACT
Tout Utilisateur du brassard peut contacter BELAB SAS par courrier postal au Service Client – 210, allée de l’Ecopark – 59 118 Wambrechies – France
ARTICLE 7 : INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
ARTICLE 8: POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L'APPLICATION MOBILE BeOne (com.belabmobile)
BELAB SAS s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs de l'application mobile BeOne associée au brassard Be One, conformément aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de détailler les pratiques de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles des utilisateurs de l'application mobile.
COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
1.1 Cette application utilise vos données de localisation pour scanner les périphériques Bluetooth, se connecter à votre brassard BeOne et échanger des données avec celui-ci, même lorsque l'application est fermée ou n'est pas en cours d'utilisation en arrière-plan. L'ensemble des étapes décrites peuvent être effectuées en arrière-plan et nécessiter votre position. Vos données de localisation ne sont jamais stockées ni échangées avec les serveurs de BeLab.
1.2 Objectifs de la collecte : Les informations personnelles sont collectées dans le but de permettre à l'utilisateur de créer un compte et d'utiliser les fonctionnalités de l'application. Les données physiologiques sont collectées dans le but d'améliorer les fonctionnalités du brassard Be One, d'adapter les services en fonction des besoins de l'utilisateur, et de fournir des informations utiles liées à la santé et au bien-être.
1.3 Consentement de l'utilisateur : En utilisant l'application mobile et en fournissant ces informations, l'utilisateur consent à la collecte et à l'utilisation des données conformément à la présente Politique de Confidentialité.
2. SÉCURITÉ DES DONNÉES
2.1 Mesures de sécurité : Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs. Les données personnelles, y compris les informations de compte et les données physiologiques, sont hébergées exclusivement chez OVH en France.
- **Hébergement chez OVH :** Les données personnelles sont stockées sur des serveurs hébergés chez OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Nous dépendons des conditions générales d'utilisation (CGU) d'OVH en matière de sécurité des données, garantissant ainsi un niveau de protection conforme aux normes françaises et européennes en vigueur.
2.2 Accès restreint : L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés autorisés de BELAB SAS ou à des prestataires de services tiers, dans le cadre de la fourniture de services liés à l'application mobile. Ces personnes sont soumises à des obligations de confidentialité et de sécurité strictes.
2.3 Cryptage des données : Les données personnelles transitant entre l'application mobile et les serveurs sont sécurisées par des protocoles de chiffrement avancés afin de garantir la confidentialité et l'intégrité des données.
2.4 Mises à jour de sécurité : Nous nous engageons à effectuer régulièrement des mises à jour de sécurité pour protéger les données personnelles contre les menaces potentielles et à suivre les meilleures pratiques de l'industrie en matière de sécurité des applications mobiles.
2.5 Notification en cas de violation : En cas de violation de la sécurité des données susceptibles d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, nous nous engageons à notifier les autorités compétentes et les utilisateurs concernés conformément à la législation applicable.
3. DROITS DES UTILISATEURS
3.1 Droits d'accès, de rectification et de suppression : L'utilisateur a le droit d'accéder aux informations personnelles collectées par l'application mobile et peut exercer ses droits de rectification et de suppression. Ces droits peuvent être exercés directement depuis l'application BeOne, en accédant aux paramètres du compte. Alternativement, l'utilisateur peut faire la demande par courrier postal à BELAB – Service Client – 210, allée de l’Ecopark – 59 118 Wambrechies - FRANCE, ou par courriel à l’adresse suivante : contact@belab-group.com.
3.2 Suppression du compte : L'utilisateur a également la possibilité de supprimer son compte directement depuis l'application BeOne ou en faisant la demande par courrier postal ou par courriel.
3.3 Données anonymes : Il est important de noter que BELAB SAS peut conserver des données anonymes agrégées qui ne permettent pas l'identification directe d'un utilisateur. Ces données anonymes peuvent être utilisées à des fins statistiques, de recherche, ou d'amélioration des services, mais ne sont pas liées à des informations personnelles identifiables.
4. CONTACT
4.1 Informations de contact : Pour toute question ou préoccupation concernant la politique de confidentialité, vous pouvez contacter BELAB SAS par courrier postal au Service Client – 210, allée de l’Ecopark – 59 118 Wambrechies – France, ou par courriel à l’adresse suivante : contact@belab-group.com.
Cette Politique de Confidentialité de l'Application Mobile fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du brassard Be One. En utilisant l'application mobile, l'utilisateur accepte les termes de cette politique de confidentialité.
En cas de modification de cette politique, les utilisateurs seront notifiés via l'application ou par d'autres moyens appropriés.
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumise au droit français.